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25 décembre 2007 2 25 /12 /décembre /2007 12:13
JOIE  ET DETRESSE  CET  APRES-MIDI  AU  TRIBUNAL  ADMINISTRATIF DE  MARSEILLE
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Joie pour la famille MECABIH et leurs touts petits enfants , sous le coup d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (Sinistre APRF!) , que les militantEs de RESF , de  la LDH 13 , et du MRAP étaient venus soutenir devant le Tribunal Administratif de Marseille et demander l'annulation de cette procédure aveugle et inhumaine.
 
Jugement juste et positif :"Monsieur MECABIH n'avait pas à faire l'objet d'un APRF car il était rentré régulièrement sur le territoire et avait fait, avant la fin de la durée de son visa, une demande de titre de séjour." Maitre Olivier Kuhn-Massot , son défenseur , avait su trouver un bon point d'appui pour obtenir l'annulation.
 
L'APRF est donc annulé et le Préfet des Bouches du Rhône condamné à lui verser 1000 euros au titre de l'article L761-1 du Code de Procédure Administrative.
 
Existe-t-il un casier pour répertorier les abus de droit que font actuellement presque tous les Préfets de la République ?
 
Détresse par contre pour un autre sans papiers qui n'a pas obtenu l'annulation de l'APRF et dont les sanglots de son épouse déchiraient le coeur! Il a été aussitôt  reconduit au non moins sinistre CRA du Canet. Rappelons que la L.D.H. demande la fermeture des CRA.   
 
Voir photos en P.J.: M et Mme MECABIH entourés par les militantEs venus aussi pour rappeler qu'on ne doit pas respecter des lois qui ne respectent pas les Droits Fondamentaux.
 
Marseille le 24 décembre 2007
 

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Published by LDH Istres Ouest Provence - dans Social
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