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19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 20:08

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Rassemblement du 22 novembre 2011 devant la CARSAT à Marseille

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 COMMUNIQUE DE PRESSE de la L.D.H. 13

Retraités privés de ressources : une situation intolérable !

La Ligue des Droits de l’Homme apporte son soutien aux retraités ayant effectué des carrières longues et qui ont, en toute bonne foi, dans le cadre des textes règlementaires en vigueur au moment de la liquidation de leur pension, pris une retraite anticipée.

Ils avaient commencé à travailler entre 14 et 17 ans et avaient déjà 42 années de cotisations validées.

En effet, aujourd’hui, la CARSAT (ex CRAM du Sud Est) au mépris de toutes les règles de droit et de justice remet en cause des centaines de dossiers déjà validés et liquidés créant des situations dramatiques pour les retraités concernés et leurs familles, les privant, du jour au lendemain, de ressources vitales et pire, exigeant le remboursement de sommes pouvant atteindre 1 00 000 euros.

La LDH estime que le Tribunal des Affaires Sociales doit être saisi en urgence comme cela a été le cas à Vannes  dans le Morbihan (1).

Il est inacceptable, qu’a priori, le sort d’honnêtes retraités  soit confondu, dans un but évident de réduction des droits sociaux,  avec d’éventuels dossiers constitués abusivement.

Dans l’attente, tous les retraités doivent être rétablis dans leurs droits.

                                                                                                                                     le 19 novembre 2011

(1)Jugement du 12 septembre 2011 qui a rétabli les retraités dans leurs droits en rappelant « le principe d’intangibilité des pensions et retraites liquidées)

 

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Published by LDH Istres Ouest Provence - dans Vie de la LDH Istres Ouest Provence
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