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5 février 2008 2 05 /02 /février /2008 21:13

4 Février 2008

Une date à retenir…

  

Ce que le peuple a fait,

seul le peuple peut le défaire !

 
Selon les dernières études d’opinion, 60% des Français, qu’ils aient voté « oui » ou « non » en mai 2005, souhaitaient que le « nouveau » Traité Européen soit soumis à référendum.

 

La modification constitutionnelle qui permet l’adoption du Traité sans référendum a été adoptée le 4 février à 75,6%. Députés et sénateurs entendent-ils ceux qui les ont élus ?

Le déni de démocratie est consommé…

Pendant la campagne présidentielle, le Parti socialiste et sa candidate n’ont cessé d’affirmer que la voie référendaire était seule légitime, contre Nicolas Sarkozy qui n’en voulait pas.

Le 4 février à Versailles, 176 député-es et sénateurs-trices socialistes et apparentés ont déroulé le tapis rouge à Nicolas Sarkozy soit en votant « pour » (34) soit en s’abstenant (142).

Le peuple de France s’en souviendra.

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3 février 2008 7 03 /02 /février /2008 23:16


L'incinérateur en cours de construction
Juste en face l'autre incinérateur de la Solomat Merex en activité
La plage du Cavaou , son devenir en danger
La construction des 3 réservoirs de gaz.
Une visite de la ZIP le dimanche 03 février 2008


           

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2 février 2008 6 02 /02 /février /2008 13:19

Communiqué de presse

Le Front Citoyen de Resistance  du Golfe de Fos dénonce

La sous représentation des associations environnementales dans Airfobep.
 

Pour les 60 associations qui composent le Front Citoyen de Résistance du Golfe de Fos (FCRGF), la qualité de l’air ne doit pas être la chasse gardée des industriels, des collectivités locales et des services de l’Etat.

En effet, les collèges composant Airfobep se répartissent comme suit :

-Collège des services de l’état : 8 organismes,

-Collège des industriels : 20 entreprises,

-Collège des collectivités territoriales : 30 municipalités, 4 communautés d’agglomération, le conseil général et départemental,

-Collège des associations : 4 associations de défense de l’environnement et 1 syndicat.

Ce constat montre bien la sous représentation des associations de protection de l’environnement et des consommateurs.

Pourtant la loi sur l’air n° 96-1236 du 30décembre 1996, reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et à la santé publique.

Afin de vérifier le respect de ce droit, l’Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air au moyen d’un dispositif technique dont la mise en œuvre est confiée à des organismes agréés.

Ceux-ci associent, de façon équilibrée, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités contribuant à l’émission des substances surveillées, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées…

Pour le FCRGF, les associations doivent pouvoir s’exprimer sur l’environnement très pollué dont souffrent les habitants de la région Fos Etang de Berre. D’ailleurs, le FCRGF réclame un grenelle de l’environnement pour notre région (voir communiqué de presse joint) et dénonce les cumuls de pollution ; il réclame notamment la mise en route d’une étude épidémiologique pour mesurer les effets de la pollution sur la santé, l’abaissement des normes de concentration des polluants,  l’indépendance des services de l’Etat vis-à-vis des industriels, l’arrêt de la construction de l’incinérateur …

Le FCRGF appelle toutes les associations à présenter leur adhésion à Airfobep, afin d’y faire entendre leurs voix.

Le FCRGF rappelle qu’il organise le samedi  après midi 1er Mars une manifestation nationale contre l’incinération à Marseille, rassemblement au Vieux Port à 14H.

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31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 20:58
La prochaine réunion de notre section aura lieu le :
mercredi 6 février
à partir de 18h 30
centre Martin Luther King
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30 janvier 2008 3 30 /01 /janvier /2008 21:20

 
SIGNATURES  EN  LIGNE
  

Vous pouvez désormais signer en ligne la pétition nationale de la L.D.H.

" Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas " 

 en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.nosenfantssontfiches.org/

  

Téléchargez la pétition

 
INITIATIVE  DEPARTEMENTALE  PROPOSEE PAR LA FEDE  L.D.H.13
 
à  FSU, UD CGT, SNUipp13, FCPE, CFDT, SNES, SDEN CGT, SUD EDUC, SOLIDAIRES,CSF
 
L'expérimentation et la possible généralisation d'une véritable opération de fichage informatique centralisée des élèves d'écoles maternelles et primaires suscite une logique  inquiétude et un sentiment légitime de rejet.
 
Cette opération dite "BASE ELEVES" peut se transformer en instrument de contrôle social de nos enfants notamment par croisement avec d'autres fichiers déjà en place .
 
La LDH a lancé le 24 01 2008 une pétition nationale.
 
Chaque Conseil Municipal peut librement décider, par délibération, de ne pas mettre en place "Base Elèves", encore faut-il que les élus locaux, les maires, soient informés et sensibilisés à ce grave danger.
 
Nos organisations pourraient développer une campagne dans ce sens  comme cela se fait actuellement dans d'autres départements.
 
Afin d'en débattre, la L.D.H. 13 vous propose une réunion :
 
LUNDI 4 FEVRIER à 10H
à la Maison Méditerranéenne des droits de l'Homme, 34,Cours Julien à MARSEILLE (6°).
 
 
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28 janvier 2008 1 28 /01 /janvier /2008 21:23



   

INVITATION

 

L'appel lancé fin décembre contre le projet de loi de rétention de sûreté  a recueilli aujourd'hui plus de 10 000 signatures de particuliers et cent organisations syndicales, associatives, politiques, de toutes  sensibilités et objets différents, s'y sont associées (www.contrelaretentiondesurete.fr).

 

 

Le Syndicat de la Magistrature, le Snepap-FSU, le GENEPI (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées), la Ligue des Droits de l'Homme et le Syndicat des Avocats de France,
 

 

vous invitent

à une Conférence de Presse

 

Pour dénoncer le projet de loi dit de  « RETENTION  DE  SURETE»[1]

qui instaurerait un enfermement à vie sur une simple présomption de dangerosité.

 

 
Le 30 janvier à 11h

Cité des Associations – Salle Phocéa

93, La Canebière

à MARSEILLE

 

 

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23 janvier 2008 3 23 /01 /janvier /2008 07:22
 

 COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 21 janvier 2008

 

L’enjeu du traité européen aurait dû être

un projet partagé par les citoyens

 

Pour la LDH, l’enjeu essentiel du débat sur le nouveau traité de l’Union est son contenu et la façon dont il répond à la place centrale que doivent jouer les droits de l’Homme dans le fonctionnement civil, politique, environnemental, culturel, économique et social de nos sociétés. On ne peut qu’être critique du document en voie de ratification.

 

• Le sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne de décembre 2007 a paraphé un nouveau traité européen qui est maintenant soumis à ratification dans les vingt-sept États membres. Son contenu est très proche du traité dit « Constitution ». Les principaux changements sont la disparition de la troisième partie de l’ex-futur TCE (qui constitutionnalisait les politiques « néo-libérales »), la suppression des symboles et la possibilité de ne pas se voir appliquer la Charte des droits fondamentaux. Paraphes et ratifications sont une nouvelle étape décisive dans la relance du processus institutionnel stoppé après les « non » aux référendums de ratification du TCE en France et aux Pays-Bas.

 

L’expérience des débats de 2005 a montré que l’intérêt des citoyens pour les valeurs, les objectifs et le fonctionnement de l’Union européenne va bien au delà d’un « pour » ou « contre » l’Europe. La façon dont les gouvernements ont communiqué sur le nouveau traité montre combien ils sont loin de vouloir répondre à cet intérêt, positif pour ceux qui croient à la citoyenneté active. C’est un nouveau mauvais coup pour la démocratie qui se joue là.

 

On l’a vu dès juin dernier avec l’exemple de la « concurrence libre et non faussée ». Elle a été retirée de l’article sur les objectifs de l’UE, à la demande du Président de la République qui revendiquait là un succès, mais selon le protocole n°6 annexé au traité « Compte-tenu du fait que le marché intérieur … comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée, … l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités … ». Ainsi les règles d’un marché intérieur libre et non faussé sont maintenues et le lien avec des mesures volontaristes pour le mettre en œuvre est dorénavant exprimé de façon plus directe, ce que l’information au public n’avait pas montré.

 

• Concernant les valeurs de l’Union européenne, beaucoup insistent sur l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans les documents ayant rang de traité européen. Mais le Royaume-Uni a obtenu de rester en dehors de son application [1].

 

Or, il est important de noter les causes des dérogations réclamées. Le Royaume-Uni refuse la possibilité d’une extension du droit de grève chez lui, droit économique et social par excellence. La Pologne ne souhaitait pas, par exemple, la pleine reconnaissance des droits pour les homosexuels, refus de droits civils. Ni les demandes, ni les obtentions de ces dérogations ne sont donc anodines. On est loin de l’article 2 sur les « Valeurs de l’Union » du traité en cours de ratification : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. »

 

Au-delà du scandale que représente les demandes de ne pas être lié par la Charte, l’accord donné par les autres États membres est encore plus préoccupant, tant elle traduit un message inacceptable sur la place qu’occupent les droits fondamentaux dans le projet européen lui même. Si cette contradiction perdure, faudra-t-il s’étonner d’une nouvelle fragilisation du projet européen ?

 

• Concernant les droits énoncés par la Charte, comme déjà dans le TCE, ils sont pour l’essentiel énoncés de façon positive, mais leur portée pratique est limitée selon le texte même du traité et des ses textes annexés. La plupart ne s’adressent qu’aux nationaux des États membres et non aux résidents. Et surtout, en aucun cas la Charte n’est un outil pour une extension et une harmonisation par le haut des droits dans l’Union selon l’article 6 « Les dispositions de la Charte, n’étendent en aucune manière les compétences de l’Union telles qu’elles sont définies dans les traités » et selon la déclaration relative aux dispositions régissant l’interprétation et l’application de la Charte « les dispositions de la présente Charte s’adressent aux institutions, organes et organismes de l’Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu’aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union… La présente Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union au-delà des compétences de l’Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans le traité. ».

 

Ainsi, concernant le droit de grève, « les modalités et limites de l’exercice des actions collectives, parmi laquelle la grève, relèvent des législations et pratiques nationales, y compris la question de savoir si elles peuvent êtres menées de façon parallèle dans plusieurs États membres. » ; quant aux droits sociaux, « la référence à des services sociaux [ndlr : faite dans la Charte] vise les cas dans lesquels de tels services ont été instaurés pour assurer certaines prestations, mais n’implique aucunement que de tels services doivent être créés quand il n’en existe pas ».

 

Ces citations permettent de bien saisir l’insistance mise par les chefs d’État et de gouvernements à encadrer la portée de la Charte, dans un contexte où l’Union a peu de compétences propres ou partagées avec les États membres dans le domaine social.

 

• Concernant le fonctionnement institutionnel, de nombreux changements ont été introduits et présentés comme un progrès nécessaire et décisif pour un fonctionnement démocratique. Le futur traité prévoit : un rôle accru pour le Parlement européen co-décidant avec le Conseil des ministres ; une présidence stable du Conseil européen (2,5 ans, renouvelables une fois) ; une consultation étendue des Parlements nationaux ; des droits de vote reflétant davantage le poids démographique des pays ; la possibilité qu’un million de citoyens demandent un texte européen permettant une meilleure application des traités ([2]) …

 

En fait, dans la plupart des cas, ces acquis ne remplacent pas les procédures de décision précédentes mais elles s’y ajoutent. Le processus de décision mis en place a donc été complexifié. Dans les faits, cela peut conduire à la paralysie et aux marchandages permanents (avec l’absence de transparence qui y sont liés) comme à un fonctionnement plus démocratique (ce qu’on nous annonce sans nuances). Les pratiques actuelles ne portent pas à l’optimisme pour le court terme. C’est un des enjeux principaux sur lequel on jugera dans le temps les qualités du nouveau traité.

 

• Plus que jamais, une issue démocratique implique un projet européen suffisamment partagé par tous les États-membres pour qu’il puisse être également partagé par les citoyens. Ceux-ci considèrent aujourd’hui comme essentiels les enjeux de l’emploi et des délocalisations, des retraites, de la protection sociale, de l’accès universel à des services publics de qualité (quelque soit les formes institutionnelles de leur mise en œuvre). C’est à cette aune que sera jugé le projet européen.

 

• En France, le débat porte également, et même de façon importante, sur le mode de ratification du traité. La demande d’un nouveau référendum ne paraît pas reposer sur l’importance même des changements introduits par le traité : on reste loin du traité de Rome ou du traité de Maastricht. Mais comment accepter que les conséquences de ce que le peuple a décidé en 2005 soient tirées en 2008 par la seule représentation parlementaire ? Là encore, la pratique institutionnelle de nos dirigeants ne peut qu’affaiblir la confiance des citoyens dans le politique. Ce n’est pas le respect formel de la Constitution  qui est en cause, mais la logique démocratique. Le référendum est la forme d’adoption qui s’impose logiquement dans les circonstances présentes.

 





[1]- A la suite du dernier changement de gouvernement, la Pologne qui avait souhaité obtenir cette dérogation, a indiqué qu’elle reviendrait sur sa demande dans le respect des procédures qui implique que cela ne peut se faire dans l’immédiat.

[2]. Le Forum civique européen regroupant des associations d’une majorité de pays de l’UE, auquel appartient la LDH, a soutenu une initiative citoyenne demandant cette disposition dans le futur traité.

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20 janvier 2008 7 20 /01 /janvier /2008 16:57

MRAP : Fos / Istres
LDH  :Istres Ouest Provence

VOTATION CITOYENNE
 

eT SI TOUT LE MONDE VOTAIT ?

Tous résidents, tous citoyens, tous egaux
 

La campagne « Votation citoyenne » de décembre 2005 avait rencontré un succès encore plus important qu’en 2002 auprès de la population. Les médias s’en sont fait l’écho. Des politiques qui, hier, étaient nettement contre le droit de vote des résidents étrangers se posent des questions.

Pour tout le monde, pour les politiques comme pour la population, le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers devient une évidence. Des voix se sont élevées en faveur de cette avancée sur tous les bancs de l’arc politique parlementaire.

La période 2007-2009, avec les élections présidentielle, législatives, locales et européennes, est particulièrement favorable pour aller plus loin et pour interpeller toutes les organisations politiques, tous les candidats, tous les élus en place.

Le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, loi qui n’a jamais été examinée par le Sénat.

Le 24 janvier 2006, la majorité au Sénat a refusé d’examiner une proposition de loi mais l’argumentation des opposants a bien montré qu’ils savent qu’ils ne pourront longtemps camper sur cette position défensive.

Dans l’Union européenne, 17 pays sur 25 ont une législation plus avancée que la France : l’Espagne s’apprête à faire un pas en avant, la question est débattue en Italie. En Belgique, les résidents étrangers extra-communautaires ont participé le 8 octobre, pour la première fois, aux élections municipales.

La France sera-t-elle le dernier pays de l’Union à donner le droit de vote et d’éligibilité à tous les résidents quelle que soit leur nationalité ?

À défaut de pouvoir changer directement la loi, tous les habitants de ce pays sont appelés à participer à « Votation citoyenne ». Une importante mobilisation à la veille d’échéances électorales importantes devrait aboutir.

Pour le droit de vote de tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

La campagne « votation citoyenne 2008 » doit être un important succès populaire.

 

AVEC « VOTATION CITOYENNE »

 VOTENT AUX ELECTIONS LOCALES DE 2008 !

 Adresse aux candidats aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008


Si vous pensez que vous même et votre organisation peuvent contribuer à cette campagne, nous vous remercions de bien  vouloir nous renvoyer ce bulletin réponse :

 

Bulletin réponse – Appel à Votation citoyenne

 

Organisation : …………………………………………………………………….………

 

Nom/Prénom :     ……………………………………………………….……………………….…..

 

E-Mail/Fax/Adresse :…………………………………………………………………..

 


Je donne mon accord pour participer à l'initiative de "votation citoyenne" en signant l'appel ci-dessus

Signature:


                Section LDH Istres Ouest Provence : 06 30 81 35 55     ldh.istres@free.fr

MRAP Fos/Istres 190 du Pré Fleuri 13270 Fos : mrapfos@club-internet.fr


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19 janvier 2008 6 19 /01 /janvier /2008 22:11



Du monde et de la combativité cet après-midi devant la sinistre prison administrative du Canet à Marseille pour demander sa fermeture et
 
crier notre colère devant tant d'inhumanité et de violences étatiques.
 
Nous y avons proclamé le "j'accuse" écrit par J-P Dubois dans "Libé" du 15 janvier qui appelle  "chaque citoyenne et chaque citoyen à faire de
 
cette cause d'humanité,d'égalité et de solidarité ,en ces temps difficiles ,notre affaire Dreyfus à tous "
 
Fédé LDH 13
19/01/2008
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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 18:56

République Française