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15 septembre 2013 7 15 /09 /septembre /2013 22:33

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 Vendredi 20 septembre 2013

à 18h30 au Magic Mirror

Soirée Citoyenne et Fraternelle

 

Istres Solidaire face aux extrêmes droites 

 

Organisé par la  LDH avec un collectif

de citoyen-ne-s la FSU

L'union locale CGT d'Istres

le PG ( Parti de Gauche)

 

Projection du Film " mains brunes sur la ville"

 

Echanges, restauration autour de la buvette

 

Concert de "Zoulouzbeck Band"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 21:17

RELAXE  POUR  BERNARD, JEANNE  ET  YAMINA ! 

Bernard, Jeanne et Yamina serons jugés le jeudi 20 juin 2013 à 14h devant le T.G.I. de Perpignan pour une imaginaire « incitation  à la haine raciale ». 

Leur crime ? Une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010, les appelant au boycott des produits exportés par Israël, dénonçant la colonisation au travers des produits, issus des colonies, illégalement commercialisés par Israël.

 

La plainte qui a déclenché l'action du Parquet de Perpignan avait été déposée il y a 3 ans par une officine de l’extrême droite pro-israélienne encouragée par Michèle Alliot-Marie, à l'époque ministre de la justice de Sarkozy.

Les sections de la Ligue des droits de l'Homme de "Martigues-Ouest Etang de Berre" et "Istres-Ouest Provence" considèrent que ces poursuites sont totalement injustifiées et extrêmement choquantes, l'acte de ces militants ne pouvant une seule seconde être considéré comme une incitation à la haine raciale et antisémite. Plus généralement, la LDH. refuse que toute critique de la politique des gouvernants israéliens et tout acte d'opposition aux graves violations des droits de l'Homme, dont ces gouvernants se rendent coupables depuis des années, soient taxés d'antisémitisme : cet amalgame est non seulement insultant pour les citoyens qui émettent ces critiques mais extrêmement dangereux, y compris pour la lutte contre la haine antisémite que la LDH. mène depuis son origine même. 

L'action de Bernard Jeanne et Yamina s'inscrit dans le cadre d'une campagne internationale "Boycott – Désinvestissements –Sanctions", mise en œuvre dans les Pyrénées Orientales par quarante organisations, dont la LDH, au sein du "Collectif 66 Paix et Justice en Palestine" à l'initiative de la société civile palestinienne pour :

             - faire cesser l’impunité de l’Etat d’Israël,

            - le respect des obligations du droit international ;

            - la fin de l’occupation et de la colonisation ;

            - le retour des réfugiés.

C'est notamment ce que stipulent les résolutions du Conseil de sécurité votées y compris par la France.

Les sections de "Martigues-Ouest Etang de Berre" et "Istres-Ouest Provence" de la Ligue des droits de l’Homme seront représentées à Perpignan le 20 juin pour dénoncer le procès qui est fait à ces trois militants et s’associent au collectif de soutien appelant à la mobilisation :

            . pour la défense de la liberté d'opinion et d’expression, libertés essentielles dans une société démocratique ;

. pour dire à ceux qui les accusent qu’ils ne feront jamais taire notre solidarité au peuple palestinien en tentant de criminaliser les actions militantes et citoyennes ;

            . pour la défense de la liberté d’opinion et d’expression, libertés essentielles dans une société démocratique.

TOUS ENSEMBLE, EXIGEONS LA RELAXE

DE BERNARD JEANNE ET YAMINA

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14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 13:30

 

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Depuis le 3 septembre 2012 une maman de Martigues et ses enfants de 3 ans et 6 ans tous de nationalité française vivaient retenus en Tunisie par la volonté du père tunisien vivant et travaillant pourtant à Marseille. Alerté par la famille les  sections L.D.H. Istres-Ouest Provence et Martigues ont multiplié, en lien avec M. Gaby Charroux député des B. du Rhône et maire de Martigues, les interventions : Procureurs de la République d'Aix en Provence et de Marseille, police judiciaire, Consulat Général de Tunisie, Ambassade de France à Tunis, F.I.D.H., Ministère des Affaires Etrangères.

 

Le père M. Najib Sahloul a été rapidement inscrit au fichier des personnes recherchées mais a néanmoins réussi a rejoindre la Tunisie où il a continué de tout mettre en œuvre pour interdire le retour des enfants en France.

 

Finalement la coordination de tous les efforts, en France et en Tunisie, a permis de mettre un terme à une situation moralement insoutenable et en violation de la D.U.D.H et à la Convention Internationale des Droits de L'Enfant Mme Virginie Rousseau et ses deux enfants ont recouvré leur liberté ! La famille est arrivée à Roissy ce jour 14 mai 2013 .

 

A cette occasion la L.D.H tient à remercier particulièrement M. Krifa Consul Honoraire de France à Sousse avec qui nous avons été en contact permanent.

A la lumière de cet évènement, la L.D.H. souhaite attirer l'attention des couples mixtes franco/tunisien ou autres  sur un problème posé par le Droit de certains pays qui donne au père la prérogative de décider du lieu de résidence et par conséquent du retour en France des enfants fussent-ils de nationalité française.

 

Pour les sections L.D.H.  d'Istres-Ouest Provence et de Martigues 

Jean-Claude Aparicio

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 11:41

1er-mai-2013-Martigues 1er-mai-2013-Martigues     (diaporama)       2013-05-01 10.50.01

 La L.D.H. prendra  toute sa place à Martigues, dans la manifestation du 1er Mai. Cette année plus que jamais, il est important, face aux crises et aux politiques d’austérité, de faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités ; d’exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ; de faire reculer l'intolérance, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. 

Seront au cœur de cette journée :
 
- les libertés et la démocratie : en finir avec la chasse aux ROMS et aux sans papiers, droit de vote pour  les résidents étrangers,

- les droits économiques et sociaux en recul ou remis en cause par une politique délibérée d'austérité avec ses conséquences sur l'activité économique, le pouvoir d'achat, les retraites, l'UNEDIC

- de larges pans du Code du Travail détricotés par la dernière loi  reprenant, tel que, un texte MEDEF- Syndicats dit de "flexi-sécurité" sur l'emploi
 
- le droit à l'emploi, droit fondamental, dévasté par un chômage de masse avec de lourdes menaces sur la filière pétrochimique et raffinage  de nos localités : Kem One (Lavéra et Fos), Naphtachimie-Lavéra...   

 

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 15:10

Justice n’a pas été rendue à Yannick EBENGA

grièvement blessé par des policiers. 

A Martigues le 29 janvier 2010, suite à une interpellation policière musclée,  pour un soi-disant tapage nocturne au foyer ADOMA,  Yannick EBENGA, sans papiers au moment des faits, avait eu un bras cassé. Transporté aux urgences de l’hôpital de Martigues il avait dû être immédiatement  opéré.

Avec le soutien actif de la L.D.H., de l’OVPI* et de RESF, une plainte au pénal était déposée par Me Dany Cohen et un juge d’instruction était nommé. Nous avions pu rencontrer le magistrat pour lui exprimer notre souhait de voir poursuivis les policiers responsables de ces violences.

Sur réquisition du Parquet, le juge vient de prononcer un non lieu.

C’est totalement incompréhensible compte tenu de la gravité des faits. Un bras cassé ? Une intervention chirurgicale ? Circulez il n’y a rien à voir !

Sans attendre le dénouement judiciaire nous avons réussi, à l’issue de longues démarches,  à obtenir des papiers pour Yannick. Il a pu ainsi se marier à Martigues et il est papa d’une petite fille.

Cette affaire vient confirmer qu’il est toujours aussi difficile de faire poursuivre et condamner des policiers auteurs de violences illégitimes.

Chantal Mainguy        Jean-Claude Aparicio

*Observatoire des Violences Policières Illégitimes                                                                      

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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 15:20

Jean-Claude Aparicio

Ligue des Droits de l’Homme

18 G, Impasse des Grives                                          Madame Isabelle Vandendrissche

13800 ISTRES                                                             Chef Adjointe de Cabinet de

                                                                                  Monsieur le Ministre de l’Intérieur

LR/AR

Istres le 14 avril 2013

Madame,  

Le 8 février 2013, à Miramas où vous accompagniez Monsieur Manuel Valls, la Ligue des Droits de l’Homme vous a présenté et remis 7 dossiers de sans-papiers afin qu’ils soient réexaminés positivement :

. Monsieur Herculano Ribeiro

. Monsieur Kamara Karamoko

. Monsieur Donald Kelassemon Onan

. Monsieur Giovani Netto Pedro

. Famille Haro Hamethovich

. Famille Barbul

. Monsieur André Nkuku.

Deux mois se sont écoulés sans que nous n’ayons pu obtenir la moindre information, malgré nos demandes par téléphone, ainsi qu’une requête auprès de Monsieur Gilles Gray, directeur du cabinet du Préfet de Police des Bouches du Rhône présent à Miramas (courriel du 18 mars resté sans réponse).

Comment interpréter ce silence, voire cette indifférence ?

Nous espérons que vous saurez dissiper ces interrogations. La Ligue des Droits de l’Homme se bat depuis plus d’un siècle pour les droits fondamentaux et universels. Elle attend de la part de celles et ceux qui nous gouvernent un minimum d’attention et de considération, sans parler des aspects humains pour celles et ceux qui ont mis encore un peu  d’espoir dans la saisine du Ministère.

Recevez, Madame, nos respectueuses salutations.

Jean-Claude Aparicio

                                                                                                             

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 17:31

 

LE PRÉSIDENT

Réf : 220/13/PT/CP

A l’attention de mesdames et messieurs

les député(e)s et sénateurs(trices)

Paris, le 5 avril 2013

Vous examinez actuellement le projet de loi, adopté par le gouvernement, destiné à assurer la réforme de la législation, notamment du Code du travail, pour permettre la mise en oeuvre de l’« Accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés », du 11 janvier 2013, présenté le 6 mars au Conseil des ministres. Ce projet de loi s’écarte ponctuellement du texte de l’ANI, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France.

Cependant, sur plusieurs points, ce texte soulève des difficultés sérieuses. S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées. Les principaux points qui méritent d’être soulignés sont les suivants :

  

- le droit au juge et à un procès équitable : le projet de loi multiplie les délais de prescription réduits (art. 16 - Titre VII « Prescription des actions en justice »), notamment en matière de licenciement économique (art. 13 - Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » - art. L. 1235-7-1 versus Convention de l’organisation internationale du travail (OIT) n° 158, art. 8), rendant encore plus difficile la saisine du juge par les salariés et prévoit une indemnisation forfaitaire (art. 16), ne tenant pas compte des préjudices réels et du principe de réparation intégrale, etc.

Le projet limite le pouvoir du juge judiciaire, en supprimant son contrôle sur le motif du licenciement (art. 12 - « Accords de maintien de l’emploi », art. L. 5125-2), ou écarte le juge judiciaire, au profit du seul juge administratif, pour le contentieux des licenciements économiques (art. 13 - Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » - art. L. 1235-7-1), ou des partenaires sociaux en cas de violation de l’accord (art. 12 - « Accords de maintien de l’emploi »). Ces dispositions reprennent celles de l’ANI alors que les partenaires sociaux ne peuvent circonscrire les pouvoirs du juge.

De telles dispositions apparaissent constitutives d’une atteinte au droit au juge (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF), art. 6, et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ; art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE)). À travers le contournement du juge, c’est l’accès au droit qui est visé ;

 

- le principe d’égalité : selon le projet de loi (art. 16 - Titre VII « Prescription des actions en justice »), toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par « deux ans » (à de rares exceptions près). Depuis la réforme de la procédure civile (loi du 17 juin 2008), la durée de prescription de droit commun est de cinq ans. Les salariés connaitraient, pour saisir le juge, des délais plus réduits que les autres justiciables. Cette atteinte au principe d’égalité devant la loi n’a aucune justification ; alors que, dans la majorité des cas, les salariés, liés à leur employeur par un lien de subordination, ne saisissent le juge qu’après leur licenciement, pour éviter des mesures de rétorsions tant qu’ils sont dans l’entreprise ; LDH - 138, rue Marcadet 75018 Paris – www.ldh-france.org – ldh@ldh-france.org – Tél. : + (33) 01 56 55 51 00 – Fax : + (33) 01 42 55 51 21

- la discrimination : selon le projet de loi (art. 8 - Sous-section 8), un accord collectif peut prévoir la possibilité, par avenant, d’augmenter temporairement la durée du travail contractuelle. L’accord « peut » prévoir la majoration des heures effectuées. Par conséquent, l’accord peut ne pas prévoir de majoration, comme le font déjà des entreprises (la Cour de cassation sanctionne cette pratique illégale). Imagine-t-on de faire signer à des salariés à temps complet des avenants prévoyant l’augmentation temporaire de leur temps de travail sans majoration pour heures supplémentaires ? Cette disposition, si elle entrait en vigueur, constituerait une discrimination indirecte à l’égard des femmes, la majorité des salariés à temps partiel étant des femmes et une telle disposition n’ayant pas de justification (la volonté des entreprises, notamment dans le secteur de la propreté, d’augmenter leurs marges bénéficiaires ne constituant pas une justification). Une remarque de même nature peut concerner la disposition sur le contrat de travail intermittent (art. 18).

Sur d’autres thèmes, le législateur devrait sécuriser la jouissance des droits fondamentaux, en précisant des garanties d’exercice de ces droits, avant de confier aux partenaires sociaux la négociation de leurs modalités d’application concrètes dans les entreprises :

- le droit de mener une vie familiale normale. Projet de loi (art. 10 - Sous-section 2 « Mobilité interne » et art. 13 - § 4 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 156, CESDHLF, art. 8) ;

- le « droit à l’emploi ». Projet de loi (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », prévoyant « un licenciement individuel pour motif économique » en cas de refus, sans mesures de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) quel que soit le nombre de salariés concernés ; idem concernant l’art. 10 - Sous-section 2 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 158, spéc. art. 4, 8, 9 et 13).

Le Parlement est libre d’élaborer la loi notamment en matière de principes fondamentaux du droit du travail et il lui appartient d’exercer ses compétences. Il peut modifier la loi s’il souhaite donner toute sa portée juridique aux accords signés par les partenaires sociaux. Cependant, le législateur doit respecter les engagements internationaux et européens de la France, et il lui appartient, au-delà, d’élaborer des textes législatifs qui rendent effectifs les droits fondamentaux prévus dans ces engagements.

Le projet de loi n’est pas en harmonie avec ces exigences. Par conséquent, il semble nécessaire que la LDH saisisse les députés et les sénateurs sur ces différents points pour que le débat parlementaire permette le retrait des dispositions contraires au droit international et européen. Il n’est pas souhaitable de renouveler l’expérience du contrat nouvelle embauche (CNE), tant en ce qui concerne les conséquences sur les personnes, que celles sur la crédibilité de la législation et sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat devant les juridictions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre très haute considération.

Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 09:30

Deux jeunes enfants français retenus, avec leur maman, en

 

Tunisie depuis septembre 2012.

 

A Madame Souhayr Belhassen

Présidente de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme

Présidente de la Ligue des Droits de l'Homme tunisienne

 

Madame la Présidente,

 

Je me permets de vous saisir en urgence sur le conseil de M. Dominique Guibert S.G. de la L.D.H.

Une maman, Mme Virginie Rousseau, épouse Sahloul, française,  demeurant à  Martigues (13500) 12, rue des Cordonniers  est bloquée depuis 6 mois en Tunisie avec ses 2 enfants (3 ans et 5 ans)  par la volonté du mari tunisien - M. Najib Sahloul - avec lequel elle est en instance de divorce. La famille était venue en Tunisie en vacances  au cours de l'été 2012.

M. Najib Salhoul  s'oppose en effet au retour en France des enfants par une "Interdiction de sortie du territoire" obtenue par voie judiciaire.  En Tunisie, m'a précisé l'Ambassade de France, ces enfants sont considérés tunisiens malgré leur passeport français.

Le paradoxe c'est que ce père vie et travaille en France dans l'entreprise de son oncle (M. Raouf Ben Sahloul 17 rue Spinelly 13003 Marseille) et dans celle de son père (M. Moncef Sahloul 2, rue Hoche à Alleins 13390) ; entreprises enregistrées dans la branche BTP. Le retour en France des enfants permettrait en effet au père et au grand-père de voir régulièrement les enfants !

 

L'ambassade de France à réussi à faire en sorte que la maman, qui est bien sûr libre de repartir en France seule, ne soit pas séparée de ses enfants sur le territoire tunisien. C'est  grâce à une décision judiciaire obtenue par M.Trifa (ou Krifa) tel 0021698400580, Consul Honoraire à Sousse, que les enfants ont pu quitter le domicile de leur grand mère paternelle  demeurant à Sidi el Hami, cela dans un climat de tension extrême et après des incidents.  

 

Mme Virginie Sahloul-Rousseau a ainsi pu récupérer ses enfants le 10 octobre 2012, ramenés en voiture par M. Trifa jusqu'à Dkhila où  Mme Sahloul-Rousseau et ses 2 enfants résident à l'Hôtel Résidence el Shèms,  route de la Dkhila Skanès 5029 Dkhila, téléphone (+216) 73521288 - Fax (+216)73520572. A leurs frais bien sûr sachant que ce sont des gens de conditions modestes.

Les enfants sont : Ayoub, Moncef, Sabri SAHLOUL né le 10.05.2007 et Adam Sahloul né le27.01.2010 tous deux nés à Martigues, de nationalité française avec passeport français. 

 

J'ai contacté l'ambassade de France à Tunis le 22 mars 2012 où j'ai pu joindre Mme Turki  tel : 0021671105019 qui m'a précisé que la situation était bloquée juridiquement et que le maximum avait été mis en œuvre à leur niveau suite notamment à une lettre de M Laurent Fabius du 06.12.2012. 

L'avocat de Mme Virginie Rousseau-Salhoul est Maître Ben Abdel Krim tel : 0021673210452 ou  0021698400254. 

On peut considérer, au moins au plan moral, qu'il s'agit d'une "séquestration-rétorsion" à l'égard de la maman, en violation je pense (je ne suis pas juriste) de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant signée par la Tunisie.

Pour le moment on essaie de sortir de cette douloureuse impasse par la négociation. J'ai pris  RDV à cet effet au nom de la L.D.H. pour le mardi 26 mars à 11h avec le Consul Général de Tunisie à Marseille.

Que nous conseillez-vous de faire si cette option ne donne rien?

Que pouvez-vous faire sur place en Tunisie ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

Avec mes sincères et cordiales salutations.

 

Jean-Claude Aparicio

Ancien membre du Comité Central de la L.D.H.

Président de la section L.D.H. "Istres-Ouest Provence"

Vice-président de la Fédération L.D.H. des Bouches du Rhône

tel : 06 10 25 42 82

 

 

 

 

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 13:52

Communiqué de presse

 

Soutien et solidarité avec les deux délégués régionaux de la CIMADE à Marseille

 

La L.D.H. est profondément choquée de l'inacceptable mise en cause de Françoise Rocheteau et J-P Cavalié par M. Patrick Peugeot, président de la CIMADE, mise en cause rendue publique.  

La Ligue des Droits de l'Homme, section "Istres-Ouest Provence" peut témoigner que ces deux délégués de la CIMADE à Marseille font honneur aux idéaux et valeurs humanistes partagés avec la L.D.H..

M. Patrick Peugeot doit revenir sur ses propos au risque pour lui de se trouver en très mauvaise compagnie, celle  de M. Prasquier assimilant toute critique à l'égard d'Israël à de l'antisémitisme.

Les insultes de M. Prasquier, au nom du CRIF, contre Stéphane Hessel confirment, s'il en était besoin, le choix juste fait par J-P Cavalier et Françoise Rocheteau de ne pas répondre positivement à une invitation du CRIF-Marseille pour la commémoration des rafles de 1943.

 

 

Jean-Claude Aparicio

 Président LDH Istres Ouest Provence

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 10:46

8 mars   A l’initiative de

 « Femmes Solidaires »  

En partenariat  avec la Ligue des Droits de l’Homme

Section  «Istres-Ouest Provence » 

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Mardi 12 Mars à 20h30  au cinéma 

« Le Comoedia » à  Miramas

Une femme réalise le premier film saoudien 

Wadjda

d ’Haifa Al Mansour

Synopsis

Wadjda, dix ans, habite dans une banlieue de Riyadh, capitale de l’Arabie Saoudite. Issue d’un milieu conservateur, Wadjda est une fille pleine de vie, et cherche toujours à en faire plus que ce qui lui est permis. Après une bagarre avec son ami Abdullah, elle aperçoit un beau vélo vert à vendre. Elle le veut à tout prix, pour pouvoir le battre à la course. Mais la mère de Wadjda lui interdit, redoutant les répercussions d’une société qui conçoit les vélos comme une menace pour la vertu d’une fille. Wadjda décide alors de trouver l’argent par ses propres moyens, déterminée à se battre pour défendre ses rêves.

Date de sortie 06/02/2013 .Comédie Dramatique.Tous publics. VOST.

Casting: Reem Abdullah, Waad Mohammed, Abdullrahman, Al Gohani, Ahd Kamel, Sultan AlAssaf

 

Tarif spécial 2 euros 19h30 : apéritif partage offert

 « Femmes Solidaires » Miramas 10, Place Henri Barbusse.

 tel 06 81 87 29 69

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